Conditions d'utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur Offinal. En accédant à notre service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

2. Description du service

Offinal est une plateforme de gestion de devis qui permet aux entreprises de créer, gérer et partager des devis professionnels avec leurs clients. Notre service comprend des fonctionnalités telles que les devis interactifs, les liens de modèle en libre-service, les retours clients et les signatures numériques.

3. Comptes utilisateurs

Pour utiliser Offinal, vous devez créer un compte. Vous êtes responsable :

• De la confidentialité de vos identifiants de connexion
• De toutes les activités effectuées depuis votre compte
• De l'exactitude des informations que vous fournissez
• De nous informer immédiatement de tout accès non autorisé

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées
• Enfreindre les lois de votre juridiction
• Porter atteinte aux droits d'autrui
• Transmettre du code nuisible, des virus ou des logiciels malveillants
• Tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes
• Utiliser le service pour envoyer du spam ou des communications non sollicitées

5. Propriété intellectuelle

Le service ainsi que son contenu original, ses fonctionnalités et ses caractéristiques sont la propriété d'Offinal et sont protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques et les autres droits de propriété intellectuelle.

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous créez à l'aide de notre service, y compris les devis, les données clients et les informations sur les produits.

6. Paiement et facturation

Offinal propose des formules d'abonnement gratuites et payantes. En souscrivant à une formule payante, vous acceptez de payer l'ensemble des frais liés à la formule choisie. Les frais d'abonnement sont facturés à l'avance, de manière récurrente.

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement tiers tels que Stripe. En fournissant vos informations de paiement, vous acceptez les conditions générales du prestataire de paiement. Nous ne stockons pas les informations complètes des cartes bancaires sur nos serveurs.

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs moyennant un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du service après une modification tarifaire vaut acceptation des nouveaux tarifs. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de votre période de facturation en cours.

7. Données et confidentialité

La protection de votre vie privée est importante pour nous. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.

8. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment si vous enfreignez les présentes Conditions d'utilisation.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant. Dès la résiliation, votre droit d'utiliser le service prend fin immédiatement.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Offinal ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif résultant de votre utilisation du service ou de l'impossibilité de l'utiliser.

10. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Nous informerons les utilisateurs de toute modification importante par e-mail ou via le service. La poursuite de votre utilisation du service après de telles modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit belge et au droit de l'Union européenne, sans égard aux règles de conflit de lois.

Tout litige découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du service relève de la compétence exclusive des tribunaux belges. En tant que prestataire de services établi en Belgique, nous respectons l'ensemble des réglementations européennes applicables, y compris le RGPD.

12. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :

E-mail : [email protected]